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Contrat de location > Parking et garage

CONTRAT DE LOCATION
Soumis aux dispositions des articles 1709 du Code civil
PARKING - GARAGE
Entre les soussignés
BAILLEUR

Dénommé "LE BAILLEUR"
Et
LOCATAIRE(S)

Dénommé(s) "LE LOCATAIRE" (au singulier)
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au locataire qui les accepte aux conditions suivantes :
LOCAUX
Adresse :
Consistance Surface : m2
Désignation des locaux et équipements privatifs :
Garage nº
Place de stationt
Box nº

Enumération des parties et équipements communs
Gardiennage | Ascenceur | Vide-ordures |
Interphone | Espace(s) vert(s) | Eau chaude collective |
 

Outre les conditions générales, le présent contrat de location est consenti et accepté aux prix, charges et conditions suivants :
DUREE INITIALE DU CONTRAT
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (en toutes lettres): mois qui commencent à courir le : ,
renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de douze mois, aux même conditions initiales, faute de congé préalable.
En cas de résiliation du preneur ou à l'expiration du bail, la notification de résiliation ou de fin de bail vaudra engagement formel de partir et renonciation à tout maintien dans les lieux, sans qu'il soit besoin de ne recourir à aucune formalité.
MONTANT DES PAIEMENTS
Loyer mensuel : € ()
Provision sur charges : € ()
TOTAL MENSUEL : € ()
TERMES DU PAIEMENT
Cette somme sera payable d'avance et en totalité le de chaque mois, entre les mains :
soit du bailleur, soit de

Les charges seront acquittées en même temps que le loyer et révisées chaque année aux mêmes conditions que le loyer principal.
REVISION DU LOYER
Le loyer sera révisé automatiquement chaque année en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction (ICC) publié par l'INSEE.
Le dernier indice connu étant celui du Trim Valeur :
DÉPÔT DE GARANTIE
A titre de garantie de l'entière exécution de ses obligations le locataire verse, ce jour, un dépôt de garantie correspondant à _______ mois de loyer principal, soit la somme de € ()
CLAUSE(S) PARTICULIÈRE(S)
HONORAIRES
Honoraires relatifs à l'établissement de l'acte :
Frais d'état des lieux :
Total :
CLÉS REMISES
Nombre de clés remises au locataire :
SIGNATURE DES PARTIES
RAYÉS NULS
mots
lignes
Fait et signé à le
en originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnait.
LE BAILLEUR OU SON MANDATAIRE
Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé"



 
LE(S) LOCATAIRE(S)
Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite "lu et approuvé"
LA CAUTION
Signature précédée de la mention manuscrite
"lu et approuvé. Reconnais avoir reçu un exemplaire du présent bail pour lequel je me porte caution par acte séparé et annexé."